Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de NYO Appart, service de gestion locative en ligne édité par NY Organization. En créant un compte, vous les acceptez. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

1. Le service

NYO Appart permet de gérer des immeubles, appartements, locataires, contrats, loyers, paiements, dépenses et réclamations, avec des accès distincts pour le gestionnaire, le propriétaire et les locataires.

2. Compte

• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel ; vous êtes responsable des actions réalisées avec votre compte.
• Votre adresse e-mail doit être confirmée pour activer le compte.
• Vous vous engagez à n'enregistrer que des données que vous avez le droit de traiter, notamment celles de vos locataires, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un mois d'essai gratuit avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est limité au choix d'une formule payante ; vos données sont conservées et l'accès est rétabli dès l'activation de l'abonnement.

4. Abonnement et prix

• Le prix dépend du nombre d'appartements gérés (formules affichées sur la page d'accueil), en dollars américains, par mois ou par an avec remise pour le paiement annuel.
• Les tarifs peuvent évoluer ; le tarif affiché au moment du paiement s'applique à la période payée.
• L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement : vous choisissez à chaque échéance.

5. Paiement et activation

Le paiement s'effectue par Mobile Money, PayPal, carte bancaire (page de notre prestataire) ou virement. Vous signalez ensuite votre paiement dans l'application ; notre équipe le vérifie et active votre compte, en principe sous 1 heure. Sans activation après ce délai, contactez-nous à appart@ny-organization.be.

6. Paiements entre gestionnaires et locataires

NYO Appart ne perçoit ni ne transfère les loyers : les locataires paient hors de l'application et déclarent leur paiement, que le gestionnaire vérifie et confirme. Nous ne sommes partie à aucun contrat de location et ne garantissons pas le paiement des loyers.

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous nous efforçons d'assurer un service continu et sauvegardons la base de données chaque semaine, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions. Sur demande, vos données peuvent être exportées puis supprimées.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour l'abonnement en cours et ne couvre pas les pertes indirectes. Vous restez responsable de l'exactitude des données saisies et des décisions prises à partir de celles-ci.

10. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque et ses contenus appartiennent à NY Organization. Vos données restent les vôtres.

11. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont signalés. Pour toute question : appart@ny-organization.be.